Séance du vendredi 22 janvier 2016

Procès-verbal

Dépôt d’un document

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)

Article additionnel après l'article 38

Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive)

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 251-1 du code de la recherche, et L. 251-2 et L. 251-3 [nouveaux] du code de la recherche - Sanction des activités de recherche non autorisées et transmission des données collectées aux autorités publiques)

Article 43 (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques)

Article additionnel après l'article 43

Article 45 (art. L. 334-1 du code de l'environnement - Attribution du statut d'aire marine protégée aux zones de conservation halieutiques)

Article 46 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-12 du code de l'environnement et 285 quater du code des douanes - Bénéficiaires de la taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés)

Articles additionnels après l'article 46 ter

Article 47 (art. L. 322-1, L. 322-8, L. 322-9 et L. 322-13-1 du code de l'environnement - Renforcement du cadre d'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Article 49 (art. 713 du code civil et L. 1123-3, L. 1123-4 et L. 2222-20 du code général de la propriété des personnes publiques - Transfert de biens sans maître au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-3 du code de l'urbanisme - Sécurisation des interventions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en cas de superposition de zones de protection)

Article 51 bis

Article additionnel après l'article 51 bis

Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action protection des mangroves et objectifs récifs coralliens)

Article 51 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 B bis du code général des impôts - Restauration d'une exonération de taxe foncière au bénéfice des propriétés non bâties situées dans des zones humides)

Article additionnel avant l'article 51 quater A

Article additionnel après l'article 51 quater A

Article 51 quinquies (art. L. 253-7-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Traitement des fonds de cuve et des résidus de produits phytopharmaceutiques)

Articles additionnels après l'article 51 quinquies

Article 51 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-1 et L. 212-2-2 du code de l'environnement - Échéances d'atteinte du bon état chimique des eaux, surveillance de la matrice biote, et agrément des laboratoires d'analyse)

Article 51 nonies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Soutien aux projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto)

Articles additionnels après l'article 51 nonies

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