Question orale sans débat sur l'évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Direction de l'action du Gouvernement - État B

Article additionnel après l'article 74 septies - Amendements n° II-501 et n° II-507 (Indemnisation de victimes des essais nucléaire (CIVEN))

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

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