PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 102 rectifié (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 103 rectifié (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59 (Garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

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