PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (15 juin 2004)]

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  Demande de renvoi à la commission :

Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile)

Défavorable à l'amendement n° 69 de Mme Josette Durrieu (intégration des pisteurs secouristes dans la liste des personnels concourant aux missions de sécurité civile). (texte intégral du JO)