PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2013-595 (21 et 22 mai 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 3 A

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)