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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(lundi 15 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 15 octobre 2012

Procès-verbal

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Renvois pour avis

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE AUX RESSORTISSANTS DE NATIONALITÉS ROUMAINE ET BULGARE (dossier législatif)

Discussion d'article

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT n° 2013-316 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FACILITER LE TRANSFERT DES BIENS SECTIONAUX AUX COMMUNES n° 2013-428 (dossier législatif)

Article 1er (supprimé) (Inventaire des sections de commune)

Article additionnel après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales - Statut de la section de commune et définition de ses membres)

Article 2 (art. L. 2411-5 et L. 2411-8 du code général des collectivités territoriales - Constitution de la section - Représentation en justice de la section de commune)

Article 2 quater (nouveau) (art. L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales - Jouissance des biens sectionaux)

Article 2 quinquies (nouveau) (art. L. 2411-12 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'indemnisation à la suite d'un transfert de biens sectionaux à la commune)

Article 4 (art. L. 2411-12-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Transfert des biens sectionaux à la commune à la demande de celle-ci)

Article 4 nonies (nouveau) (Interdiction de constituer de nouvelles sections de commune)

Article 4 decies (nouveau) (art. L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales - Simplification et prévision du régime des biens sectionaux à vocation agricole et pastorale)

Article 4 duodecies (nouveau) (art. L. 2411-6 du code général des collectivités territoriales - Compétence du conseil municipal pour l'adhésion à une structure de regroupement de gestion forestière)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 2011-814 DU 7 JUILLET 2011 RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE EN AUTORISANT SOUS CERTAINES CONDITIONS LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES n° 2013-715 (dossier législatif)

Ordre du jour

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