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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(lundi 12 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Demande d’avis sur un projet de nomination

Nomination de membres de commissions

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi organique

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2011)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A, retraçant la situation patrimoniale des régimes et organismes de sécurité sociale et décrivant les modalités de couverture du déficit constaté de l'exercice 2011)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.