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Interventions de Mme Françoise CARTRON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA PUBLICITÉ COMMERCIALE DANS LES PROGRAMMES JEUNESSE DE LA TÉLÉVISION PUBLIQUE


deuxième lecture


[n° 2016-1771 (7 décembre 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 14 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Règlementation des émissions publicitaires destinées à la jeunesse)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :