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Interventions de Mme Françoise CARTRON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER LE RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT


première lecture


[n° 2018-266 (21 février 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1647 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif)

P. 1662 (texte intégral du JO)