PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Etat B

Etat B

Article additionnel après l’article 57

Article 57 bis (nouveau)

Article 57 ter (nouveau) (art. 57 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, 78 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Mise en oeuvre des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique)

Article 57 quater (nouveau) (Rapport sur les suppressions de postes à la DGDDI)

Articles additionnels après l'article 63

Article 57 quinquies (nouveau) (art. L. 2573-54-1 et L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2016)

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