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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mercredi 5 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 5 octobre 2016

Procès-verbal

Dépôt du rapport d’une commission d’enquête

Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle et de l’évaluation interne

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14 bis A

Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille)

Article 14 quinquies (art. L. 611-11 du code de l'éducation - Aménagements de scolarité)

Article 14 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-10 [nouveau] du code de l'éducation - Mise en place obligatoire de politiques universitaires en matière d'engagement associatif)

Article 14 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 714-1 du code de l'éducation - Politique culturelle universitaire)

Article 14 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Recrutement des étudiants par les CROUS)

Article 14 nonies (art. 48 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Prolongation de l'expérimentation du dispositif dit de « dernier mot aux parents » pour l'orientation scolaire)

Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.