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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mardi 13 décembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

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Communication relative à une commission mixte paritaire

Renvoi pour avis unique

Dépôt d’un rapport

Dépôt d’avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Article 9 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Informations en cas de travaux sur un point haut)

Articles additionnels après l’article 9 septies

Article 9 octies (Texte non modifié par la commission) (art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des contraintes géographiques spécifiques aux zones de montagne lors de l'encadrement de la puissance d'émission des services de radios)

Article 9 nonies (Intégration des réseaux d'initiative publique par les opérateurs de communications électroniques)

Articles additionnels après l’article 9 nonies

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 11 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Prise en compte de la pluriactivité par les établissements de formation professionnelle)

Articles additionnels après l’article 10

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Rémunération prévue par un contrat de travail intermittent)

Articles additionnels après l’article 11 bis

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané

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Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.