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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mardi 30 janvier 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX (dossier législatif)

Article 3 (Indemnisation des interdictions définitives d'habiter ou d'occuper des lieux pour cause de recul du trait de côte)

Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.