PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 50

Art. 50 (Création de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE - art. L. 511-1, L. 512-4, L. 531-1 à L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2, L. 533-1 et L. 755-19 du code de la sécurité sociale)

Art. 50 (Création de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE - art. L. 511-1, L. 512-4, L. 531-1 à L. 531-10, L. 532-1, L. 532-2, L. 533-1 et L. 755-19 du code de la sécurité sociale)

Art. additionnels après l'art. 50

Art. additionnel avant l'art. 52

Art. 52 (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2004)

Art. 36 (Conventions entre les URCAM et des groupements de médecins libéraux - art. L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale)

Art. additionnel après l'art. 39

Art. additionnel avant ou après l'art. 44

Art. 44 (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2004)

TITRE IV (suite) (DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SECURITE SOCIALE)

Art. additionnel avant l'art. 46

Art. additionnels avant l'art. 46 ou après l'art. 47 ou avant l'art. 48

Art. additionnels avant l'art. 46 ou avant l'art. 48

Art. additionnels avant l'art. 46

Art. additionnel après l'art. 46

Art. additionnels après l'art. 53

Art. 1er et rapport annexé (précédemment réservés le 17 novembre 2003, p. 8163) (Approbation du rapport annexé)

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