PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (12, 13 et 14 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 15124 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 15195 (texte intégral du JO)
P. 15196 (texte intégral du JO)
P. 15200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 272 rectifié bis, n° 780 rectifié bis, n° 273 rectifié bis, n° 401 rectifié bis et n° 871 rectifié (Dispositif Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) - Rétablissement)

P. 15204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 15208 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression)

P. 15214 (texte intégral du JO)
P. 15216 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 400 rectifié ter, n° 230 rectifié ter, n° 341 rectifié ter, n° 395 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 778 rectifié, n° 276 rectifié bis, n° 231 rectifié ter, n° 342 rectifié bis, n° 396 rectifié bis, n° 492 et n° 779 rectifié (Cumul de l'exonération partielle des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité - Autorisation)

P. 15223 (texte intégral du JO)
P. 15224 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG)

P. 15248 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 15274 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique)

P. 15285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification)

P. 15299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 465 rectifié bis et n° 760 rectifié bis (Bénéficiaires d'un contrat responsable - Offre 100 % santé - Tiers payant intégral)

P. 15303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 324 rectifié bis et n° 464 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements - Restriction)

P. 15304 (texte intégral du JO)

Article 12 (Simplifier et créer un cadre de prise en compte contemporaine des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne)

P. 15319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 494 rectifié (Contrôle social - Désaccords - Possibilité pour le cotisant de recourir à un interlocuteur désigné par l'organisme)

P. 15330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 56 rectifié bis, n° 447 rectifié bis, n° 787 rectifié, n° 111 rectifié, n° 438 rectifié bis, n° 477 rectifié, n° 856 rectifié et n° 478 rectifié (Grossistes répartiteurs - Taxe sur la vente en gros de médicaments - Réduction)

P. 15337 (texte intégral du JO)
P. 15337 (texte intégral du JO)