PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

première lecture

[n° 2016-1087 (22 janvier 2016)]

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Articles additionnels après l'article 51 quinquies

Article 51 nonies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Soutien aux projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto)

Articles additionnels après l'article 51 duodecies

. (texte intégral du JO)

Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)