PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

deuxième lecture

[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]

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Discussion générale:

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Soutient l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Soutient l'amendement n° 6 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 8 de M. Roland Ries ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 17 (Développement des énergies renouvelables)

Ses amendements n° 22, 23 et 24 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 18 (Essor des biocarburants)

  Rappel au règlement :