PROPOSITION DE LOI VISANT À ACTUALISER L'ORDONNANCE N° 2005-10 DU 4 JANVIER 2005 PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNES ET DES GROUPEMENTS DE COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE AINSI QUE DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS n° 2011-664 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INDÉPENDANCE DES RÉDACTIONS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.