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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 3

  • Patrick DEVEDJIAN, ministre :
    son amendement n° 1 : dans le cadre des partenariats public-privé, possibilité de soumettre des offres sur la base d'un financement aux modalités ajustables ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (dans le cadre des partenariats public-privé, possibilité de soumettre des offres sur la base d'un financement aux modalités ajustables). (texte intégral du JO)

Article 3 ter

  • Patrick DEVEDJIAN, ministre :
    son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques.  :
    position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8

  • Patrick DEVEDJIAN, ministre :
    son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques :
    position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE