Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi
relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 8 et 9 juin 2009
DISCUSSION GENERALE
- Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
son intervention. Demande aux sénateurs un vote conforme sur ce texte. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. Défavorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU :
son intervention. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Joël BOURDIN :
son intervention. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
son intervention. Les sénateurs et sénatrices Verts voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires)- Michel SERGENT :
soutient l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
position de la commission sur les amendements n° 1, 2, 6 et 4 de Mme Nicole Bricq, n° 18, 22, 27 et 28 de M. Bernard Vera et n° 10 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, 2, 6 et 4 de Mme Nicole Bricq, n° 18, 22, 27 et 28 de M. Bernard Vera et n° 10 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur ses amendements n° 1 présenté par M. Michel Sergent et n° 2 présenté par M. Jean-Louis Carrère. Ses amendements n° 6 et 4 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
intervient sur les amendements n° 1 et 6 de Mme Nicole Bricq. Soutient l'amendement n° 2 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
ne votera pas l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. Intervient sur les amendements n° 10 de M. Yvon Collin et n° 2 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
soutient les amendements n° 18 et 27 de M. Bernard Vera ; rejetés. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - François MARC :
votera l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
ses amendements n° 22 et 28 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son amendement n° 10 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Joël BOURDIN :
intervient sur l'amendement n° 2 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
soutient les amendements n° 40 et 20 de M. Bernard Vera ; rejetés. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 1er. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 40, 19 et 20 de M. Bernard Vera, n° 3 et 5 de Mme Nicole Bricq et n° 9 et 8 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 40, 19 et 20 de M. Bernard Vera, n° 3 et 5 de Mme Nicole Bricq et n° 9 et 8 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 3 ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 9 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son amendement n° 19 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
soutient l'amendement n° 5 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 20 de M. Bernard Vera. Votera contre l'article 1er. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
ses amendements n° 9 et 8 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur l'amendement n° 20 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Joël BOURDIN :
intervient sur l'amendement n° 20 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
le groupe UMP votera l'article 1er. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(dispositions de coordination)- Thierry FOUCAUD :
soutient l'amendement n° 31 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 31 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 31 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(agrément de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires)- Bernard VERA :
son amendement n° 15 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 15 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(transferts du patrimoine, des moyens, des droits et obligations des deux organes centraux actuels vers le nouvel organe central)- Thierry FOUCAUD :
soutient les amendements n° 16, 33 et 34 de M. Bernard Vera ; rejetés. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 16, 33 et 34 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 16, 33 et 34 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
(art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social)- Bernard VERA :
ses amendements n° 17 et 32 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son amendement n° 7 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
soutient les amendements n° 11 et 35 de M. Bernard Vera ; rejetés. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 17, 32, 11 et 35 de M. Bernard Vera et n° 7 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 17, 32, 11 et 35 de M. Bernard Vera et n° 7 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nicole BRICQ :
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
la très grande majorité du groupe RDSE votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE :
votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
remerciements. Son intervention. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO)
