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Projet de loi
relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8 et 9 juin 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(dispositions de coordination)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(agrément de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(transferts du patrimoine, des moyens, des droits et obligations des deux organes centraux actuels vers le nouvel organe central)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE