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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(ratification de l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France)

Article 2

(art. L. 330, L. 330-4, L. 330-5, L. 330-6, L. 330-6-1, L. 330-9, L. 330-10 du code électoral - Modifications d'articles issus de l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger - Composition de l'Assemblée des Français de l'étranger et du collège électoral pour l'élection des sénateurs des Français de l'étranger)