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Projet de loi de finances rectificative
pour 2012

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 31 juillet 2012

DISCUSSION GENERALE

François MARC, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
. (texte intégral du JO)
Benoît HAMON, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
. (texte intégral du JO)
François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO)
Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO)
Fabienne KELLER :
. (texte intégral du JO)
Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO)
Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO)
Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO)
Marie-Christine BLANDIN :
. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 24

(rétablissement du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans le secteur des livres)

Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
. (texte intégral du JO)
François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)

Article 27 bis C

(récupération, par l'EPCI issu de la fusion de deux EPCI à FPU, des compensations d'exonération de taxe d'habitation des deux EPCI fusionnés pour les personnes de condition modeste)