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Projet de loi
portant création des emplois d'avenir

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 24 et 25 septembre 2012


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

. (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
    . (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel VERGOZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane MAZARS :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane MAZARS :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DOUBLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert TROPEANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    . (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • André TRILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • André TRILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er

    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur) . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert TROPEANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 bis A (nouveau)

    (evaluation des emplois d'avenir et des emplois d'avenir professeur)

    Article additionnel avant l'article 3

    Article 3

    (art. L. 1111-3, L. 5134-19-1, L. 5134-19-2, L. 5134-19-4, L. 5134-20, L. 5134-21, L. 5134-21-1, L. 5134-22, L. 5134-23, L. 5134-23-1, L. 5134-23-2, L. 5134-24, L. 5134-25-1, L. 5134-26, L. 5134-27, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1, L. 5134-30-2, L. 5134-31, L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1, L. 5134-67, L. 5134-67-1, L. 5134-67-2, L. 5134-68, L. 5134-69-1, L. 5134-70-1, L. 5134-72, L. 5134-72-1 et L. 5134-72-2 du code du travail - Dématérialisation de la procédure de prescription des contrats aidés)

    Article 4

    (art. L. 5522-2 à L. 5522-2-3, L. 5522-3, L. 5522-5, L. 5522-6, L. 5522-6-1, L. 5522-8, L. 5522-10, L. 5522-13-1 et L. 5522-13-2 du code du travail - Application dans les départements d'outre-mer)

    Article 5

    (art. L. 1233-66, L. 1233-69, L. 5422-16 et L. 5427-1 du code du travail ; art. L. 213-1 et L. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - Maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle)

    Article 7

    (art. L. 322-45 à L. 322-52 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir applicables à Mayotte) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)

    Article 8

    (art. L. 322-53 à L. 322-61 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur applicables à Mayotte) . (texte intégral du JO)
  • Claude JEANNEROT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    . (texte intégral du JO)