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Projet de loi
relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 6 novembre 2012


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 120-1 du code de l'environnement - Conditions d'application de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au principe de participation du public) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre PLANCADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 1er

    Article 7 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance)

    Articles additionnels après l'article 7

    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE