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TurcProjet de loi
relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 6 novembre 2012
DISCUSSION GENERALE
- Delphine BATHO :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
. (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Henri TANDONNET :
. (texte intégral du JO) - Raymond VALL :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
. (texte intégral du JO) - Roland RIES :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques FILLEUL :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 120-1 du code de l'environnement - Conditions d'application de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au principe de participation du public)- Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Henri TANDONNET :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
- Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO)
Article 7 (Texte non modifié par la commission)
(habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance)- Henri TANDONNET :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
- Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Michel TESTON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
. (texte intégral du JO) - Raymond VALL, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATHO, ministre :
. (texte intégral du JO)
