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TurcProjet de loi
relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 5 décembre 2012
DISCUSSION GENERALE
- Raymond VALL :
. (texte intégral du JO) - Alain VIDALIES :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Henri TANDONNET :
. (texte intégral du JO) - Raymond VALL :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public est applicable aux décisions des autorités de l'Etat ayant une incidence sur l'environnement)- Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Raymond VALL, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO)
Article 1er bis A
(mise en oeuvre, à titre expérimental, du principe de participation du public à compter du 1er janvier 2013)- Alain VIDALIES, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Raymond VALL, président de la commission :
. (texte intégral du JO)
