Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi
Programmation des finances publiques
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 7 novembre 2012
DISCUSSION GENERALE
- Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Jean GERMAIN :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Michel BERSON :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(approbation du rapport annexé)Article 5
(normes annuelles d'évolution des dépenses de l'Etat)Article 6
(stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(contribution des opérateurs de l'État à l'effort de redressement des finances publiques)- Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques)- Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(normes annuelles d'évolution des dépenses de sécurité sociale)- Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO)
Article 12
(norme annuelle d'évolution des concours de l'État en faveur des collectivités territoriales)- Isabelle PASQUET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO)
Article 14
(affectation des surplus de recettes)- Gérard LE CAM :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15
- Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 16
(évaluation préalable de certains investissements publics)- Yves DAUDIGNY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur pour avis :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
Article 20
(évaluation des taxes affectées à des personnes autres que les collectivités territoriales et la sécurité sociale)- François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)
