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Projet de loi
Programmation des finances publiques

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 7 novembre 2012


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(approbation du rapport annexé)

Article 5

(normes annuelles d'évolution des dépenses de l'Etat)

Article 6

(stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)

Article 7

(contribution des opérateurs de l'État à l'effort de redressement des finances publiques)

Article 8

(contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques)

Article 9

(normes annuelles d'évolution des dépenses de sécurité sociale)

Article 12

(norme annuelle d'évolution des concours de l'État en faveur des collectivités territoriales)

Article 14

(affectation des surplus de recettes)

Article additionnel après l'article 15

Article 16

(évaluation préalable de certains investissements publics)

Article 20

(évaluation des taxes affectées à des personnes autres que les collectivités territoriales et la sécurité sociale)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE