Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Résumés des débats

Première lecture - 13 et 18 juin 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre de l'intérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • François REBSAMEN :
    . (texte intégral du JO)
  • François ZOCCHETTO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard TUHEIAVA :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 1er

    (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants) . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 1er

    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs) . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)

    • Mise au point au sujet d'un vote

    Article 3

    (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

    Articles additionnels après l'article 3

    Article 4

    (art. L. 439 du code électoral - Extension aux collectivité situées outre-mer régies par le principe de spécialité législative)

    Articles additionnels après l'article 4

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE