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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 162-6-1 [nouveau] du code minier - Programme de vérification indépendante)

Article 9 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 261-1, L. 264-2 et L. 271-1 du code minier et art. L. 515-26 du code de l'environnement - Coordination entre le code minier et le code de l'environnement en matière de stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

Article 11

(art. L. 557-1, L. 557-5 à L. 557-9, L. 557-11, L. 557-14, L. 557-18, L. 557-28, L. 557-30, L. 557-31, L. 557-37, L. 557-38, L. 557-42, L. 557-46 à L. 557-48, L. 557-50, L. 557-53 à L. 557-60 du code de l'environnement - Harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression)

Article 15

(art. L. 522-1, L. 522-2, L. 522-4, L. 522-5, L. 522-5-1 [nouveau], L. 522-7 [abrogé], L. 522-9, L. 522-10, L. 522-11, L. 522-12 [abrogé] et L. 522-16 du code de l'environnement, art. L. 253-2 du code de la recherche - Modification de la procédure de mise sur le marché pour les produits biocides)

Articles additionnels avant l'article 18

. (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre MÉDEVIELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 18

    (art. L. 533-3-2, L. 533-5-1, L. 533-5-2, L. 533-6, L. 533-7-1 [nouveau], L. 533-8-2 [nouveau], L. 533-9, L. 535-6 et L. 536-5 du code de l'environnement - Procédure permettant d'exclure le territoire français du périmètre géographique de la mise en culture d'un OGM) . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l’article 19

    Article 19 ter (Texte non modifié par la commission)

    (rapport sur les risques de contamination accidentelle par des OGM) . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 20

    Article 21

    (art. L. 229-6, L. 229-7, L. 229-11-1 [nouveau], L. 229-14 et L. 229-18 du code de l'environnement - Actualisation des dispositions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre)