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Projet de loi de financement sécurité sociale
pour 2013

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Nouvelle lecture - 29 novembre 2012


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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


TROISIÈME PARTIE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 11

(augmentation des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles)

Article 13

(elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires)

Article 14

(réforme des prélèvements sociaux applicables aux "carried interests")

Article 15

(suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile) . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 15 bis

    (suppression du versement d'une cotisation forfaitaire d'accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP)pour une partie des personnes employées par les associations intermédiaires)

    Article 16

    (création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA)

    Article 17

    (elargissement de la couverture sociale des élus locaux)

    Article 19

    (relèvement des taux de la contribution tarifaire de distribution de gaz)

    Article 20

    (modification du régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail)

    Article 22

    (introduction de mesures relatives à la fiscalité des tabacs)

    Article 23

    (hausse de la fiscalité sur les bières)

    Article 23 bis

    (création d'une contribution sur les boissons énergisantes)

    Article 24 ter

    (extension de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux)

    Article 33

    (réforme du financement de la gestion administrative de la mutualité sociale agricole)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA TROISIÈME PARTIE