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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-François HUMBERT :
    son intervention. Souhaite l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Pierre MARTIN, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
    son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Bernard LAPORTE, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
    son intervention. Hommage au travail de la commission des affaires culturelles. (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    son intervention. Favorable à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    son intervention. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 222-5 à L. 222-12 du code du sport - Conditions d'exercice de la profession d'agent sportif)
  • Jean-François VOGUET :
    ses amendements n° 9  : clarification du principe d'interdiction de rémunération d'un intermédiaire en cas de signature d'un contrat par un sportif mineur ; adopté ; n° 10  : publication par les fédérations délégataires de la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans leur discipline ainsi que des sanctions pouvant être prises à leur encontre ; n° 11  : interdiction pour un club de payer les frais d'agent d'un sportif ; et n° 8  : suppression du contrôle des contrats de travail et de transfert des joueurs par les ligues professionnelles ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    votera l'amendement n° 9 de M. Jean-François Voguet (clarification du principe d'interdiction de rémunération d'un intermédiaire en cas de signature d'un contrat par un sportif mineur). (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    ses amendements n° 1  : obligation pour les préposés de la société d'un agent sportif de détenir la licence d'agent sportif pour en exercer les activités ; n° 2  : interdiction de cumuler les fonctions de dirigeant associé ou actionnaire d'une société d'agent sportif avec celle de sportif ou d'entraîneur ; n° 5  : obligation d'obtention de la licence d'agent sportif pour les ressortissants des pays non membres de l'Union européenne ; et n° 6  : suppression du contrôle des contrats de travail et de transfert des joueurs par les ligues professionnelles ; rejetés ; n° 3  : clarification ; n° 4  : suppression du régime dérogatoire pour l'exercice temporaire et occasionnel de l'activité d'agent sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ; et n° 7  : fixation d'un délai à l'obligation de communiquer les contrats de travail et de transfert de joueurs aux fédérations ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Pierre MARTIN, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 9, 10, 11 et 8 de M. Jean-François Voguet, et n° 1, 3, 2, 4, 5, 6 et 7 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Bernard LAPORTE, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 9, 10, 11 et 8 de M. Jean-François Voguet, n° 1, 3, 2, 4, 5, 6 et 7 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE