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Proposition de loi
tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 24 mars 2010


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article unique

  • Guy FISCHER :
    son amendement n° 1 : interdiction des plastiques alimentaires à base de Bisphénol A ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer (interdiction des plastiques alimentaires à base de Bisphénol A). (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer (interdiction des plastiques alimentaires à base de Bisphénol A). (texte intégral du JO)

Article unique

(interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)

Articles additionnels après l'article unique

  • Guy FISCHER :
    son amendement n° 2 : rapport gouvernemental évaluant la nocivité pour les enfants en bas âge de l'exposition au Bisphénol A ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT, rapporteur :
    son amendement n° 8 : rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Guy Fischer (rapport gouvernemental évaluant la nocivité pour les enfants en bas âge de l'exposition au Bisphénol A). (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de M. Guy Fischer (rapport gouvernemental évaluant la nocivité pour les enfants en bas âge de l'exposition au Bisphénol A) et n° 8 de la commission (rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    intervient sur l'amendement n° 8 de la commission (rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A). (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    votera l'amendement n° 8 de la commission (rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE