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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 209 quinquies du code général des impôts - Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé)

Article 2

(introduction d'un niveau plancher d'impôt sur les sociétés effectivement acquitté)

Article 3

(art. 219 du code général des impôts - Différenciation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du résultat)