Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire)

Article additionnel après l'article 2


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE