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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l’article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Modification de la période de révision du schéma départemental de coopération intercommunale)

Articles additionnels après l'article 2

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(art. 83 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Maintien des mandats en cours dans les organes délibérants des EPCI créés avant la réforme des collectivités territoriales)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 5 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre)

    Article additionnel après l'article 5 ter

    Articles additionnels après l'article 5 quater


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE