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Commission d'enquête
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27 octobre 2005


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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    recevabilité et opportunité de cette proposition de résolution. Effets de la lutte contre l'immigration clandestine. Indicateurs chiffrés. Conséquences multiples de l'immigration clandestine. Situation particulière de l'outre-mer. Travail effectué à l'échelon européen. Intérêt d'une réflexion du Sénat sur ce sujet. (texte intégral du JO)
  • Philippe NOGRIX :
    actualité des problèmes liés à l'immigration. Efforts réalisés ces dernières années. Nécessité de mieux comprendre les sources et les difficultés résultant de l'immigration clandestine. Situation particulière des territoires d'outre-mer. Indispensable aide au développement des pays d'origine. Impasse sur la dimension européenne de ces questions. Réflexion nécessaire sur les aspects positifs de l'immigration légale. Le groupe de l'UC-UDF votera cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de résolution. Caractère partisan de ce texte. Problèmes posés par l'immigration clandestine. Hypocrisie de l'"immigration choisie". Nécessité d'une réflexion sur l'immigration dans son ensemble et sur les aides au développement des pays d'origine. (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    réussite de l'immigration régulière compromise par l'immigration illégale. Volonté de contrôler le fonctionnement des services publics intervenant dans ce domaine. Situation des territoires d'outre-mer. Intolérable trafic d'êtres humains. Le groupe UMP votera cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)

Question préalable

  • Éliane ASSASSI :
    sa motion n° 2 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Texte inopportun. Logique répressive adoptée par l'Union européenne vis-à-vis de l'immigration. Pratique injuste des expulsions. Recul des droits des migrants. Absence de laxisme de la législation existante. Règles alimentant les trafics d'êtres humains. Croissance du nombre de migrants parallèle à celle des inégalités dans le monde. Hypocrisie de l'"immigration choisie". Amalgame entre immigration et insécurité. Répression nécessaire vis-à-vis des responsables de réseaux illégaux. Démagogie du ministre de l'intérieur. Opportunisme électoral. (texte intégral du JO)
  • Lucette MICHAUX-CHEVRY :
    situation des territoires d'outre-mer. Aides apportées par la France aux pays des Caraïbes. Rejet des habitants des Dom-Tom en France métropolitaine. Volonté de préserver l'identité de ces territoires. Défavorable à la motion n° 2 de Mme Éliane Assassi tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
    s'oppose à la motion n° 2 de Mme Éliane Assassi tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

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