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Projet de loi
relatif à la régulation des activités postales

Deuxième lecture - 8, 9 et 10 mars 2005

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Motion d'ordre

Demande de réserve

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1erService universel postal et obligations des prestataires du service postal

Art. 1er (suite)Service universel postal et obligations des prestataires du service postal

Rappel au règlement

Art. additionnels après l'art. 1er

Rappel au règlement

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. additionnel avant l'art. 1er bis

Art. 1er bisMission d'aménagement du territoire de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale

Art. 1er terCommission départementale de présence postale territoriale

Art. additionnels après l'art. 1er ter

Art. 2Organisation de la régulation postale

Art. 2 bis ACoordination avec le code de justice administrative

Art. 2 bis BCoordination avec la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990

Art. 2 bis CDroit applicable au personnel de La Poste et modalités de sa représentation

Art. 2 bisOuverture des plans d'épargne entreprise aux agents publics de La Poste

Art. 3Communication des changements de domicile

Art. 4Dispositions pénales

Art. 5Dispositions communes à la régulation des postes et télécommunications

Art. 5 bisArt. L. 36-1 du code des postes et des communications électroniques - Modification du collège de l'autorité de régulation

Art. 7Rapport du Gouvernement sur l'équilibre et le financement du service universel postal

Art. additionnel après l'art. 1er bis (précédemment réservé)

Art. additionnel avant l'art. 8

Art. 8Missions de La Poste et statut de sa filiale financière

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

Art. additionnel après l'art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11Art. L. 7 du code des postes et des communications électroniques - Suppression du régime d'irresponsabilité de La Poste

Art. 12

Art. 13

Art. 13 bisSeuils pour le transport de fonds et de bijoux

Art. 13 terTaxe écologique sur les imprimés

Art. 14 et 15

Art. 16

Art. 17Clarification du régime du cahier des charges de La Poste

Art. 18Encouragement à la négociation d'une convention collective

Art. additionnels après l'art. 18

Art. 19

Art. 20Coordination

Art. 21

Seconde délibération

Art. 13 terTaxe écologique sur les imprimés