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Projet de loi
portant création des emplois d'avenir

Première lecture - 24 et 25 septembre 2012

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir

Article 1er (suite)art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir

Articles additionnels après l'article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Article 2art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur

Article additionnel après l'article 2

Article 2 bis A (nouveau)Evaluation des emplois d'avenir et des emplois d'avenir professeur

Article 2 bis

Article 2 ter

Article additionnel avant l'article 3

Article 3art. L. 1111-3, L. 5134-19-1, L. 5134-19-2, L. 5134-19-4, L. 5134-20, L. 5134-21, L. 5134-21-1, L. 5134-22, L. 5134-23, L. 5134-23-1, L. 5134-23-2, L. 5134-24, L. 5134-25-1, L. 5134-26, L. 5134-27, L. 5134-29, L. 5134-30, L. 5134-30-1, L. 5134-30-2, L. 5134-31, L. 5134-65, L. 5134-66, L. 5134-66-1, L. 5134-67, L. 5134-67-1, L. 5134-67-2, L. 5134-68, L. 5134-69-1, L. 5134-70-1, L. 5134-72, L. 5134-72-1 et L. 5134-72-2 du code du travail - Dématérialisation de la procédure de prescription des contrats aidés

Article 4art. L. 5522-2 à L. 5522-2-3, L. 5522-3, L. 5522-5, L. 5522-6, L. 5522-6-1, L. 5522-8, L. 5522-10, L. 5522-13-1 et L. 5522-13-2 du code du travail - Application dans les départements d'outre-mer

Article 5art. L. 1233-66, L. 1233-69, L. 5422-16 et L. 5427-1 du code du travail ; art. L. 213-1 et L. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - Maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle

Article 6

Article 7art. L. 322-45 à L. 322-52 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir applicables à Mayotte

Article 8art. L. 322-53 à L. 322-61 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur applicables à Mayotte

Article 9

Article 10