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Question préalable
Demande de renvoi à la commission
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 18
Abrogation de la loi n° 216-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 19
Abrogation des articles L. 2253-4 et L. 3122-6 du code du travail permettant la négociation à l'échelle de l'entreprise de l'essentiel des dispositions relatives au temps de travail
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - Ratification de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
Article 2
art. L. 2231-11, L. 2241-5, L. 2141-7-1 [nouveau], L. 2242-11, L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2254-2 du code du travail - Aménagement des règles issues de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié quater
Réalisation d'efforts de formation - Absence d'obligation pour l'employeur
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - Ratification de l'ordonnance réformant la représentation du personnel dans l'entreprise
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 160 rectifié bis
Maintien de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 50 salariés par l'association de gestion du Fonds paritaire national
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 162
Mise en place anticipée du comité social et économique
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 154
Rapport au Parlement - Seuils sociaux et leurs effets sur les entreprises
Article 4
art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique
Article 4 (suite)
art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 176 rectifié
Abrogation de l'article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38
Représentation des salariés dans les conseils d'administration - Renforcement
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 102, n° 103, n° 104, n° 105 et n° 39
Abaissement des seuils - Présence de salariés au conseil d'administration
Article 4 bis
art. L. 2231-5-1 du code du travail - Anonymisation de la base de données nationale des accords collectifs
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 56
Encadrement du recours au travail intérimaire
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 3 rectifié quater
Relèvement de 50 à 75 salariés du seuil de déclenchement des nouvelles obligations des entreprises
Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 156
Désignation de parlementaires pour siéger au conseil d'orientation
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Ratification de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107
Modulation de la durée du préavis du salarié concerné par un licenciement économique
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108
Partage des frais de formation professionnelle par la nouvelle entreprise lorsque le salarié quitte sa précédente entreprise
Article 6
art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Modification des règles issues de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 53
Licenciement économique sans cause réelle et sérieuse
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54
Remboursement des aides publiques perçues, en cas de licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55
Encadrement du recours des entreprises aux contrats de travail à durée déterminée
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 57
Abaissement de la durée légale du travail à trente-deux heures par semaine à compter du 1er janvier 2021
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 58
Majoration de la rémunération des heures de travail en cas de durée hebdomadaire inférieure à 24 heures
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 59
Encadrement des écarts de rémunération au sein d'une même entreprise
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 59
Embauches des jeunes de moins de 25 ans dans les entreprises d'au moins 20 salariés
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 60
Présomption de salariat en cas de lien de subordination juridique et de dépendance économique
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 7 rectifié quater
Rapport au Parlement - Recours effectif au télétravail dans les entreprises françaises
Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)
art. L. 511-84, L. 511-84-1 [nouveau], L. 533-22-2 et L. 533-22-2-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Aménagement des règles relatives aux bonus perçus par les preneurs de risque travaillant dans un établissement financier et au calcul de leurs indemnités en cas de licenciement irrégulier
Article 6 ter (Texte non modifié par la commission)
Examen médical des salariés occupant des postes de travail particulièrement exposés aux risques professionnels avant leur départ en retraite
Article 7 (Texte non modifié par la commission)
art. L. 5223-1 du code du travail - Aménagement des règles de fonctionnement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 174 rectifié
Télétravail et flexibilité des horaires
Article 8 (Texte non modifié par la commission)
ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective - Ratification de l'ordonnance relative à l'adaptation du cadre de la négociation collective
Article 8 bis (nouveau)
Article 9 (Texte non modifié par la commission)
ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Ratification de l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 133
Déclaration par l'employeur des facteurs de risques professionnels
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 135
Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 134
Interdiction de la prise en charge d'actions de reconversion professionnelle par la branche AT-MP
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158
Ratification de la sixième ordonnance dite de cohérence légistique
Article 10 (Texte non modifié par la commission)
art. 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire - Dialogue social à la Caisse des dépôts et consignations
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 199
Garantie du financement de l'UNAPL par le fonds paritaire de financement du dialogue social
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163 rectifié
Garantie de rémunération pour le salarié
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 69 rectifié sexies
Triple modification des contrats saisonniers
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 195
Mobilité internationale des apprentis
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 190
Définition du travail à temps partiel des navigants
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 157
Dispositions spécifiques à Saint-Martin et Saint-Barthélemy