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Article liminaire
Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2019
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis
Périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation
Article 1er
Article 2
Article 3
art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »
Article 4 et état A annexé
Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
Article 5 et état B annexé
Budget général : ouvertures et annulations de crédits
Article 6 et état C annexé
Article 7 et état D annexé
Article 8
Article 9
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 6 et n° 3
Privatisation - Campagne de promotion - Conditions
Demande de coordination
Article 4 (pour coordination)
Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois