Accès article par article

Question préalable
Première partie
Article 1er
Article additionnel après l'article 1er
Article 2
Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2009
Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater
Articles additionnels après l’article 2
Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3
Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater
Articles additionnels après l'article 2
Article 2 bis
Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice
Article 2 ter
Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement
Articles additionnels après l'article 2 ter
Article 2 quater
Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage
Articles additionnels après l'article 2 quater
Article 2 quinquies
Exonération de l'impôt sur le revenu des primes versées au titre du prix Nobel
Article additionnel après l'article 2 quinquies
Article 3
Articles additionnels après l'article 3
Article 3 bis
Déductibilité de certaines charges des bénéfices imposables
Articles additionnels après l'article 3 bis
Article 3 ter
Prorogation de certaines incitations fiscales dans le domaine de l'environnement
Organisation des débats
Article 3 quater
Régime fiscal de certains entrepreneurs indépendants
Articles additionnels après l'article 3 quater
Première partie
Article 4
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sur trois ans
Articles additionnels après l’article 4
Article additionnel avant l'article 5
Article 5
Diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants
Articles additionnels après l'article 5
Article 5 bis
Création d'un tarif pour le carburant E10
Article additionnel avant l'article 6
Article 6
Reconduction de la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières en vue de financer la prime à la cuve versée aux foyers les plus modestes
Articles additionnels après l’article 6
Article 7
Articles additionnels après l'article 7
Article 7 bis
Régime fiscal des « parachutes dorés »
Articles additionnels après l'article 7 bis
Article 7 ter
Création au profit des PME d'un régime analogue au bénéfice mondial consolidé
Article 7 quater
Régime des dons aux sociétés, dont l'Etat est actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles
Articles additionnels après l'article 7 quater
Article 8
Ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Articles additionnels après l'article 8
Article 9
Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP
Articles additionnels après l'article 9
Articles additionnels avant l'article 9 bis
Article 9 bis (réservé)
Articles additionnels après l'article 9 bis
Article 9 ter
Instauration d'un abattement sur le "malus" automobile tenant compte de la composition du foyer
Articles additionnels après l'article 9 ter
Article 9 quater
Instauration d'un abattement sur le malus automobile au bénéfice des véhicules « flex-fuel »
Article 9 quinquies
Article 9 sexies
Articles additionnels après l’article 9 sexies
Première partie
Articles additionnels après l'article 9 sexies
Article 20
Article additionnel après l’article 20
Article 21
Création du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
Article additionnel après l’article 21
Article 22
Article additionnel après l’article 22
Article 23
Ressources des organismes de l'audiovisuel public
Première partie
Débat sur les recettes des collectivités territoriales
Rappel au règlement
Article additionnel après l'article 9
Article 9 bis (précédemment réservé)
Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie
Article additionnel après l'article 9 bis
Articles additionnels avant l’article 10
Article 10 (précédemment réservé)
Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle
Article 11 (précédemment réservé)
Reconduction du montant de certaines dotations de fonctionnement
Article 12 (précédemment réservé)
Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement
Article 13 (supprimé)
Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales
Articles additionnels après l'article 13
Article 14 (précédemment réservé)
Reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, FMDI
Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15
Première partie
Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33
Article 15
Evolution des compensations d'exonérations
Article 16
Compensation des transferts de compétences aux départements
Article 17
Compensation des transferts de compétences aux régions
Article 18
Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active, RSA
Article 19
Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
Articles additionnels après l'article 23
Article 24
Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
Article 25
Répartition du produit des amendes des radars automatiques
Article additionnel après l'article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Opérations financières avec l'ERAP
Article 29
Dissolution d'Autoroutes de France, ADF
Article 30
Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport
Article 31
Article 32
Article 32 bis
Volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense
Article 32 ter
Autorisation de la perception de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
Débat sur les effectifs de la fonction publique
Débat sur l'évolution de la dette
Première partie
Débat sur l'évolution de la dette
Article 34 et état A annexé
Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois
Demande de seconde délibération et d'un vote unique
Seconde délibération
Article 2 quinquies A
Application du taux réduit de TVA aux seuls bénéficiaires du prêt à taux zéro
Article 3 bis A
Majoration des frais funéraires déductibles
Article 9
Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP
Article 9 bis B
Déduction de la TGAP du montant de la taxe communale sur les déchets
Article 9 bis
Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie
Article 9 ter A
Application du taux réduit de TVA aux prestations de balayages effectuées par les communes sur la voirie départementale
Article 24
Répartition du produit de la taxe de l'aviation civile, TAC, entre le budget général et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
Article 30
Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport
Article 34 et état A annexé
Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois
Deuxième partie
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 36 et état C
Crédits des budgets annexes
Article 37 et état D
Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Article additionnel avant l’article 60
Article 60
Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures
Article 61
Article 84
Deuxième partie
Recherche et enseignement supérieur
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 66
Article 66 bis
Rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires
Article 66 ter
Articles additionnels après l’article 66 ter
Conseil et contrôle de l'Etat
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Direction de l'action du Gouvernement
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article additionnel après l'article 59 duodecies
Pouvoirs publics
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
Article 36 et état C
Crédits des budgets annexes
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 59 septies
Article additionnel après l'article 59 septies
Santé
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 73
Mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS
Article additionnel après l'article 73
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 37 et état D
Provisions
Article 35 et état B
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 37 et état D
Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Articles additionnels après l’article 66 ter
Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 37 et état D
Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Article 85
Article additionnel après l'article 85
Remboursements et dégrèvements
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Deuxième partie
Justice
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Travail et emploi
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 79
Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Article 80
Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF
Article 81
Article additionnel après l'article 81
Défense
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 59 decies
Versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière
Article 59 undecies
59 duodecies
Deuxième partie
Sécurité
Article 35 et état B
Article additionnel après 73
Deuxième partie
Sécurité civile
Article 35 et état B
Solidarité, insertion et égalité des chances
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 74
Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat
Article additionnel après l'article 74
Article 75
Mesures de réforme de l'allocation de parent isolé, API
Article 76
Mesures en faveur de l'emploi des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et réforme des modalités de revalorisation de l'allocation
Article 76 bis
Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes
Outre-mer
Article 35 et état B
Article 64
Article 65
Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer
Articles additionnels après l'article 65
Deuxième partie
Enseignement scolaire
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Deuxième partie
Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 37 et état D
Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Article additionnel avant l'article 59 quinquies
Article 59 quinquies
Article 59 sexies
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 37 et état D
Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Article 59 A
Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts
Article 59 B
Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts outre-mer
Article 59 C
Rapport au Parlement sur l'organisation des centres régionaux de la propriété forestière
Article 59 D
Article additionnel avant l'article 59
Article 59
Article 59 bis
Article 59 ter
Article 59 quater
Article additionnel après l'article 59 quater
Deuxième partie
Immigration, asile et intégration
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 62
Ressources propres du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration
Article 63
Deuxième partie
Politique des territoires
Article 35 et état B
Ville et logement
Deuxième partie
Ville et logement
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 82
Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU
Articles additionnels après l'article 82
Article 83
Demande de rapport au Parlement sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat, ANAH, par le 1 % Logement
Articles additionnels après l'article 83
Deuxième partie
Action extérieure de l'État
Art 35 et état B
Crédits du budget général
Article additionnel avant l'article 56
Administration générale et territoriale de l'État
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 56
Création d'un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité, CNI
Article 57
Création d'un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule
Article 58
Création d'une dotation pour les titres sécurisés
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 37 et état D
Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Article additionnel avant l'article 67
Article 67
Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF
Article additionnel après l'article 67
Article 68
Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV
Articles additionnels après l'article 68
Article 69
Effets de la diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle, DCTP, en 2009 au profit des communes les plus défavorisées
Article 70
Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU
Article 71
Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU
Article 72
Création d'un fonds destiné aux communes qui perdent des ressources du fait de la restructuration des armées
Articles additionnels après l'article 72
Rappel au règlement
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 37 et état D
Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Articles additionnels après l'article 63
Article 86
Article 87
Organisation des débats
Culture
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article additionnel avant l'article 59 octies
Article 59 octies
Article 59 nonies
Deuxième partie
Sport, jeunesse et vie associative
Demande de priorité
Article 78 (priorité)
Aménagement du droit à l'image collective, DIC, des sportifs professionnels
Article 35 et état B
Crédits du budget général
Article 77
Régularisation de transferts au Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Article 78 bis
Transmission annuelle du « jaune » budgétaire relatif aux associations.
Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
Article 35 et état B
Article 37 et état D
Deuxième partie
Articles de récapitulation des crédits
Article 35 et Etat B
Crédits du budget général
Article 36 et Etat C
Article 37 et Etat D
Article 38 et Etat E
Article 39
Plafond des autorisations d'emplois
Article additionnel avant l'article 40
Article 40
Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat
Article 41
Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement
Article 42 A
Actualisation du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence au rapport économique, social et financier
Articles non rattachés
Articles additionnels avant l'article 42
Article 42
Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »
Deuxième partie
Articles non rattachés
Article 42 bis
Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques
Article additionnel après l’article 42 bis
Article 43
Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer
Article 43 bis
Aménagement du régime fiscal applicable aux souscriptions au capital de sociétés de financement de la pêche artisanale
Article 43 ter
Renforcement de l'avantage fiscal attaché au compte épargne codéveloppement
Article additionnel après l'article 43 ter
Article additionnel avant l'article 44
Article 44
Réforme du régime de la location meublée
Article 44 bis
Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu
Article 44 ter
Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant
Article 44 quater
Article 44 quinquies
Allongement de la durée d'étalement de la réduction d'impôt pour acquisition de résidences de tourisme
Article 44 sexies
Article 44 septies
Article 44 octies
Article 44 nonies
Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile
Deuxième partie
Articles non rattachés
Articles additionnels après l'article 44 nonies
Article additionnel avant l’article 45
Article 45
Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Article 46
Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété
Article additionnel après l’article 46
Article 46 bis
Article 47
Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale
Article 48
Mise en place d'une « éco-conditionnalité » pour le bénéfice des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs
Article additionnel avant l'article 48 bis
Article 48 bis
Eligibilité des dons aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
Articles additionnels après l'article 48 bis
Article 49
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie
Articles additionnels après l’article 49
Article 50
Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Articles additionnels avant l'article 51
Article 51
Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière
Article additionnel après l'article 51
Article 52
Articles additionnels après l'article 52
Articles non rattachés
Deuxième partie
Articles additionnels après l'article 52
Article 52 bis
Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF
Article 52 ter
Actualisation des valeurs locatives
Articles additionnels après l'article 52 ter
Article 52 quater
Article 52 quinquies
Article 53
Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Article 54
Aménagement du régime de la redevance pour pollutions diffuses et de l'affectation de son produit
Articles additionnels après l'article 54
Article additionnel avant l'article 54 bis
Article 54 bis
Prorogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle sur sept bassins d'emploi
Article 55
Affectations de droits sur les tabacs
Articles additionnels après l'article 55
Articles non rattachés
Deuxième partie
Articles additionnels après l'article 55
Article 55 bis
Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés
Articles additionnels après l'article 55 bis
Article 55 ter
Articles additionnels après l'article 55 ter
Article 55 quater
Réduction du délai de reprise en faveur des adhérents à un organisme de gestion agréé
Article additionnel après l'article 55 quater
Article 55 quinquies
Présentation de scénarii économiques alternatifs, en annexe aux projets de lois de finances
Articles additionnels après l'article 55 quinquies
Demande de seconde délibération
Seconde délibération
Article 35 et Etat B
Crédits du budget général
Article 37 et Etat D
Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Article 39
Plafond des autorisations d'emplois
Article 50
Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Article 52 bis B
Rapport d'évaluation sur les conditions de l'équilibre économique de l'industrie éolienne
Article 54 bis B
Taxation des sacs à usage unique en matière plastique
Article 56 A
Prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
Article 34 et Etat A (pour coordination)
Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois