Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Sommaire de la discussion

Première lecture - 30 octobre 2007

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: Renforcement de la péréquation
Article 2: Rapport sur la substitution d'une part additionnelle de contribution sociale généralisée à la part départementale de la taxe d'habitation