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Article 1er
art. L. 821-1 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en Esat lorsque le bénéficiaire est en couple
Article 2
Article 3
Article 4
Compensation financière des charges engendrées par les mesures proposées

La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 12, 13, 17, 18 et 19 septembre 2019.