PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

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