PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

première lecture

[n° 2015-1567 (26 octobre 2015)]

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Discussion générale:

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Articles additionnels avant l'article 18

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Article 18 (art. L. 533-3-2, L. 533-5-1, L. 533-5-2, L. 533-6, L. 533-7-1 [nouveau], L. 533-8-2 [nouveau], L. 533-9, L. 535-6 et L. 536-5 du code de l'environnement - Procédure permettant d'exclure le territoire français du périmètre géographique de la mise en culture d'un OGM)

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Article additionnel après l’article 19

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Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les risques de contamination accidentelle par des OGM)

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Article additionnel après l'article 20

. (texte intégral du JO)