PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2003-660 (22 mai 2003)]

Art. additionnels avant l'art. 11

Son amendement n° 188 : mise en place d'un plan pluriannuel dans le secteur de l'éducation dans les départements d'outre-mer ; rejeté. (texte intégral du JO)