PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

première lecture

[n° 2015-1776 (17, 18 et 19 mars 2015)]

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Discussion générale:

Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)

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Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)

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Articles additionnels après l'article 30

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Article additionnel après l'article 39

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Article 40 (art. L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du code de l'action sociale et des familles - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

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Articles additionnels après l’article 40

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Article 45 (art. L. 313-1-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6, L. 313-8, L. 315-2, L. 531-6 et L. 581-7 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure d'appel à projets des établissements ou services sociaux et médico-sociaux)

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Article additionnel avant l’article 47

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Article 47 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-3, L. 14-10-7 et L. 14-10-7-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Extension des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

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Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie)

Article 54 ter (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie)

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