PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015

nouvelle lecture

[n° 2014-1554 (27 novembre 2014)]

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Quatrième partie :

Article 54 (Objectif de dépenses de la branche maladie pour 2015)

. (texte intégral du JO)

Article 56 A (supprimé) (art. L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2024)

. (texte intégral du JO)

Article 56 B (supprimé) (Institution d'un régime universel de retraite par points)

. (texte intégral du JO)

Article 61 A (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires)

Article 61 B (supprimé) (art. L. 521-2 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Aide sociale à l'enfance)

. (texte intégral du JO)