PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)

Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)

Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Article 3 quater (art. L. 161-1-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un répertoire de gestion des carrières unique)

Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions)

Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales)

Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.