PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012

première lecture

[n° 2009-135 (6 novembre 2008)]

  Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement :

Sa question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. (texte intégral du JO)