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Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2017


première lecture


[n° 2017-1640 (9 novembre 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires)

Article 3 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Articles additionnels après l'article 5 (THEME A TROUVER)